Dom Tom ou Drom Com, commandez votre parquet en métropole !
Polynésie Française, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint Martin, Guyane et bien d'autres nous expédions notre parquets jusque chez vous !
Alors choisissez tranquillement nous nous occupons de tout !
Petit rappel !
Dom & Tom : cette appellation n'a, aujourd'hui, plus aucune valeur juridique. Si on l'utilise encore, c'est par abus de langage ou par simple habitude.
En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).
Les Départements ou Régions français d’Outre-Mer (DROM) regroupent :
- la Martinique
- la Guadeloupe
- la Guyane
- la Réunion
- Mayotte
Les Collectivités d’Outre-Mer (COM) regroupent :
- la Polynésie française
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
- Saint-Martin
- Saint-Barthélémy
Les transports et livraisons de marchandises vers les Drom & Com
Vous avez la chance d'habiter l'une de ces belles iles qui nous font tant rêver dans l'hexagone !
Mais vous le savez, les approvisionnements et les livraisons de marchandises sont plus complexes.
Les ventes sont des ventes HT
Vous êtes exonéré de TVA si vous vous faites une marchandise provenant de France en direction des départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion).
En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation.
La facture doit alors mentionner les dispositions légales qui justifient l’absence de taxation :
« Exonération de TVA en application de l’article 294 du Code général des impôts ».
TVA Comment les marchandises sont taxées à l'import dans les Drom & Com
Généralement les marchandises que nous exportons bénéficient d'une TVA réduite de 8,5 % perçue lors de l'importation dans les Drom Com, au lieu des 20 % applicables dans l'hexagone.
Il existe également des régimes particuliers plus ou moins dérogatoires selon votre secteur d'activité, Hôtellerie & Tourisme par exemple
Attention : pour la Guyane et Mayotte, pas de TVA à l'importation !
La taxe d'octroi de mer pour qui, pour quoi ?
Régime d’octroi de mer : il s’agit d’une taxe locale perçu au profit des communes, départements et régions, due lors du
dédouanement à l’importation dans les DROM (loi 2004-639 du 2 juillet 2004).
Les opérations qui sont soumises à cette taxe, sont suivantes :
- les importations de marchandises. Les régions de Martinique et de Guadeloupe sont considérées comme un territoire unique dénommé « marché unique antillais »
- les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui y exercent des activités de production. Toute personne qui exerce de manière indépendante une activité de production dans ces régions est assujettie à l’octroi de mer, quels que soient son statut juridique et sa situation au regard des autres impôts.
Pour connaitre les taux applicables aux marchandises importées dans les DOM :
Concrètement, comment nous vous livrons ?
Dès lors que vous aurez passé commande, nous livrerons chez le transitaire que vous aurez choisi, dans ses entrepôts sous douane.
Nous rentrerons en contact avec lui pour préparer tous les documents d'exportation :
- factures
- fiches de sécurité
- dimensions, poids, contenu
- mentions légales sur les factures
- certificats phyto sanitaires si besoin et si disponible
Votre transitaire s'occupera ensuite de charger votre marchandise sur le bateau et vous contactera pour les opérations de dédouanement, acquittement des droits et taxes locales et vous proposera un acheminement de votre cargaison au lieu de votre chantier.
Une fois votre marchandise livrée, nous recevrons de la part du transitaire le document justifiant d'un export HT auprès de l'administration Fiscale Française.
Les réglementations particulières
Pour la Polynésie Francaise et la Nouvelle Calédonie des règles phytosanitaires strictes s'appliquent lors de l'entrée de bois de construction ou de parquets.
Nous consulter !