Droits et taxes

Droits de douane bois exotique — Ce que vous devez savoir à l’import

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mporter du bois exotique depuis un pays hors Union européenne déclenche automatiquement plusieurs obligations fiscales et réglementaires : droits de douane calculés sur la valeur franco-frontière, TVA à l’import autoliquidée depuis le 1er janvier 2022, taxe sectorielle pour le développement des industries de l’ameublement (taux 0,09 % secteur bois), et dans certains cas un contrôle phytosanitaire obligatoire avec document DSCE-PP. Floorz – La Grande Parqueterie gère l’intégralité de ce suivi depuis 2006 pour ses importations d’essences tropicales.

La classification tarifaire du bois est déterminante : un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne de 2021 (« affaire Vogel Import Export ») a rebasculé les lames rabotées à arêtes arrondies de la rubrique 4409 vers la rubrique 4407, générant des rappels de droits sur cinq ans pour les importateurs d’ipé, padouk, sucupira et massaranduba. Une erreur de code NC peut coûter cher : la Douane française procède à des régularisations rétroactives sur les principaux ports (Le Havre, La Rochelle).

Documents requis à l’import :
Déclaration en douane (DAU) — Code NC correct — Certificat phytosanitaire (DSCE-PP) pour les bois concernés — Permis CITES pour les espèces protégées (Convention de Washington) — Preuve de légalité au titre du RBUE (Règlement Bois UE, applicable depuis mars 2013).

Essences concernées par la CITES :
Wengé, Bubinga (Guibourtia demeusei), Palissandre (Dalbergia spp.) — annexe II. Ces essences nécessitent un permis d’exportation du pays d’origine et un permis d’importation européen.
Calcul des droits de douane — Méthodologie officielle

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es droits de douane sur les bois tropicaux importés hors UE sont calculés sur la valeur en douane (valeur CIF : marchandise + assurance + fret jusqu’à la frontière française). Le Tarif Douanier Commun européen (TDC) fixe les taux applicables selon la rubrique NC. Pour les bois sciages tropicaux (NC 4407), le taux est généralement de 0 % pour les pays bénéficiant du Système de Préférences Généralisé (SPG) — Afrique subsaharienne, Amérique latine — et peut atteindre 2 % pour d’autres origines.

S’ajoute la TVA à l’import au taux normal de 20 %, calculée sur la valeur en douane droits inclus. Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises identifiées à la TVA en France procèdent à l’autoliquidation directement dans leur déclaration CA3 — la TVA n’est plus décaisée au moment du dédouanement. Un avantage de trésorerie significatif pour les professionnels qui importent régulièrement.

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a taxe pour le développement des industries de l’ameublement, perçue par la Douane française, s’applique aux produits originaires de pays tiers à l’UE. Taux : 0,09 % pour les produits du secteur bois (rubrique ameublement : 0,18 %). Elle est assise sur la valeur franco-frontière et affectée au Centre technique du bois et de l’ameublement (Fcba) et au Comité de développement des industries françaises de l’ameublement.

Pour les bois sous licence FLEGT (plan d’action forestière UE), la légalité est présumée à la douane sans justificatif supplémentaire. L’Indonésie et 14 autres pays exportateurs ont intégré ce dispositif. Pour les essences provenant d’autres origines, la diligence raisonnée RBUE doit être démontrée sur demande des autorités de contrôle, sous peine de sanctions pénales. Découvrez notre sélection de lames de terrasse exotiques éco-certifiées.
Contrôle phytosanitaire — Obligations à l’entrée sur le territoire UE

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ertains bois tropicaux, selon leur essence, leur présentation et leur pays d’origine, sont soumis à un contrôle phytosanitaire obligatoire avant entrée dans l’Union européenne. Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 modifié définit les listes d’essences concernées. Concrètement, l’importateur doit présenter un Document Sanitaire Commun d’Entrée Produit de Plantes (DSCE-PP) à chaque envoi — également appelé CHED-PP — pour les essences figurées aux annexes XI A et XII du règlement.

Les emballages en bois utilisés pour le transport (palettes, caisses, bois d’arrimage) sont soumis aux exigences de la norme NIMP 15 quel que soit le produit transporté. Ils doivent être traités thermiquement et porter le marquage IPPC (« épi de blé »). L’absence de ce marquage entraîne le refus de la livraison au point d’entrée.

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epuis 2006, Floorz – La Grande Parqueterie gère l’ensemble de ces formalités pour ses importations directes. La maîtrise des codes NC, des certificats CITES, des DSCE-PP et de la diligence RBUE est intégrée dans notre processus d’approvisionnement auprès de plus de 200 fournisseurs internationaux. Le service « Droits et taxes — suivi administratif » proposé sur cette page permet aux clients professionnels de nous confier la gestion transitaire de leur propre commande spéciale hors catalogue. Consultez également notre guide sur les bois de terrasse et leurs essences pour préparer votre sélection.

La déclaration en douane doit préciser en case 44 le code additionnel national adéquat : R090 si le bois est soumis à réglementation phytosanitaire, R057 dans le cas contraire. Une erreur de codification entraîne des délais de dédouanement pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines.
Questions fréquentes — Droits et taxes à l’import bois exotique

Quels droits de douane s’appliquent au bois exotique importé hors UE ?

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e taux dépend du code NC et du pays d’origine. Pays SPG : souvent 0 %. S’ajoutent TVA 20 % + taxe sectorielle 0,09 % Fcba.

Un certificat CITES est-il toujours obligatoire pour importer du bois tropical ?

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on. Seules les espèces listées aux annexes I et II de la Convention de Washington l’exigent. Ipé et teck n’en ont pas besoin.

Qu’est-ce que le RBUE et quelles sont mes obligations en tant qu’importateur ?

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e Règlement Bois UE (en vigueur depuis 2013) interdit la mise en marché de bois récolté illégalement. Tout importateur doit prouver la légalité de son approvisionnement. Sanctions pénales en cas de manquement.

L’autoliquidation de la TVA à l’import s’applique-t-elle automatiquement ?

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ui, depuis le 1er janvier 2022 pour toute entreprise identifiée à la TVA française. La TVA se déclare en CA3 — plus aucun décaissement à la douane.

Un projet d’importation de bois exotique ?

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epuis 2006, nous accompagnons architectes, décorateurs et revendeurs dans le sourcing d’essences tropicales rares. Notre Showroom Matériauthèque proche de Strasbourg présente plus de 5 000 références issues de plus de 200 fournisseurs internationaux. Conseils gratuits par téléphone ou email.

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Rédigé par Félix Mignot — Avril 2026
Showroom Strasbourg — La Grande Parqueterie

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Sources institutionnelles :
— Douane française (DGDDI) — Importer des produits d’ameublement ou en bois
— Règlement (UE) 2019/2072 modifié — Contrôles phytosanitaires bois
— Règlement Bois UE (RBUE) — Ministère de l’Agriculture — agriculture.gouv.fr
— Fcba (Centre technique du bois et de l’ameublement) — taxe sectorielle 0,09 % secteur bois

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