Floorz vous livre en Europe
TVA, enlèvement et livraison intracommunautaire
Union européenne • Particuliers • Professionnels • CGI art. 262 ter I • VIES
Version 1.0, octobre 2026 / Mise à jour : octobre 2026
Particulier à Bruxelles, architecte à Milan, menuisier à Luxembourg : Floorz La Grande Parqueterie livre ses parquets dans les 27 pays de l’Union européenne, îles comprises. Mais « Europe » ne veut pas dire la même chose pour la carte, pour la douane et pour la TVA. Ce guide vous explique, simplement, quelle TVA s’applique à votre commande selon que vous êtes particulier ou professionnel, livré chez vous ou venu chercher votre parquet en France.
Avertissement : ce guide est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles décrites sont celles en vigueur en octobre 2026 et peuvent évoluer. La TVA applicable à votre commande figure toujours sur votre devis.
1. L’Europe : cinq périmètres à ne pas confondre
Pour livrer un parquet, la géographie compte moins que le droit. Un pays peut être en Europe sans être dans l’Union européenne, être dans Schengen sans être dans le territoire TVA de l’UE, ou appartenir à l’UE tout en étant exclu de sa TVA. C’est le périmètre fiscal qui décide de votre facture, pas la carte.
| Périmètre | Ce qu’il recouvre | Effet sur votre commande |
|---|---|---|
| Continent européen | Une cinquantaine d’États, membres de l’UE ou non | Aucun en soi |
| Union européenne | 27 États membres, marché unique | Pas de douane ; règles de TVA intracommunautaires |
| Territoire TVA de l’UE | L’UE moins certains territoires (Canaries, Ceuta, Melilla, îles Åland, mont Athos, Livigno, Helgoland, Drom français…) | Hors de ce territoire, la livraison est traitée comme une exportation |
| Espace économique européen | UE plus Norvège, Islande et Liechtenstein | Norvège, Islande, Liechtenstein : exportation |
| Espace Schengen | Libre circulation des personnes, Suisse comprise | Aucun effet sur la TVA ni sur la douane |
Les 27 pays de l’Union européenne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. Floorz les livre tous, îles comprises : Baléares, Sardaigne, Sicile, Crète, Madère, Açores, sur devis transport spécifique.
Cas particuliers à connaître :
■ Monaco relève du territoire fiscal français : TVA française et conditions de livraison de la France
■ Royaume-Uni : hors UE depuis 2021, la livraison est une exportation
■ Suisse et Liechtenstein : hors UE, exportation avec facture hors TVA française
■ Canaries, Ceuta et Melilla : espagnoles mais hors territoire TVA de l’UE, traitées comme des exportations
2. Vous êtes un particulier livré dans un autre pays de l’UE
Vous achetez en ligne ou par devis, et nous livrons chez vous en Belgique, en Allemagne ou en Italie : c’est ce que le droit européen appelle une vente à distance intracommunautaire. Pour vous, rien ne change par rapport à un achat en France : même devis, même facture, seule la livraison va plus loin.
Chez Floorz : votre facture est établie avec la TVA française de 20 %. Le prix affiché sur votre devis est un prix TTC définitif : vous n’avez aucune formalité à accomplir et aucune taxe supplémentaire à payer à la réception.
Autre bonne nouvelle : à l’intérieur de l’Union européenne, il n’y a ni douane ni droits de douane. Votre parquet circule comme s’il était livré en France, seul le transport change. Vous restez couvert par le droit de rétractation de 14 jours pour les commandes à distance, détaillé sur notre page droit de rétractation.
Référence : Directive 2006/112/CE, art. 33 — CGI art. 258 A
3. Vous êtes un particulier européen et venez chercher votre parquet
Vous habitez Kehl, Karlsruhe ou Luxembourg et préférez venir chercher votre commande avec votre propre véhicule ou votre transporteur ? C’est possible, sur rendez-vous. La vente a alors lieu en France : la TVA française de 20 % s’applique, quel que soit votre pays de résidence dans l’UE.
Une idée reçue tenace : il n’existe pas de détaxe pour un résident de l’Union européenne. La détaxe « bagages » est réservée aux voyageurs résidant hors de l’UE, par exemple en Suisse. Pour ce cas précis, consultez notre guide de la détaxe Suisse.
Référence : CGI art. 256 et 262 I 2° (détaxe réservée aux résidents hors UE)
4. Vous êtes un professionnel établi dans l’UE
Architecte, poseur, agenceur ou négociant : une vente à une entreprise d’un autre pays de l’UE est une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France (article 262 ter I du CGI). Vous recevez une facture hors taxe, et vous autoliquidez la TVA de votre pays dans votre propre déclaration, au titre d’une acquisition intracommunautaire.
Trois conditions cumulatives :
■ Vous êtes assujetti et identifié à la TVA dans un autre État membre que la France
■ Votre numéro de TVA intracommunautaire est valide sur le système européen VIES et nous est communiqué avant facturation
■ Le parquet quitte physiquement la France vers un autre État membre, preuves de transport à l’appui
Votre facture porte la mention « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI », avec nos deux numéros de TVA intracommunautaire. De notre côté, la vente est déclarée chaque mois à la douane française dans l’état récapitulatif des livraisons intracommunautaires.
Vous enlevez la marchandise avec votre propre transport ?
Dans ce cas, nous n’avons pas nous-mêmes la preuve que le parquet a quitté la France. Nous facturons donc la TVA française, puis nous vous la remboursons dès réception des justificatifs : attestation de réception dans votre pays et lettre de voiture CMR signée, conformément à l’article 45 bis du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011.
Référence : CGI art. 262 ter I — Directive 2006/112/CE art. 138 — Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011, art. 45 bis
5. Récapitulatif : quelle TVA dans quel cas
| Votre situation | TVA facturée par Floorz | Ce que vous avez à faire |
|---|---|---|
| Particulier, livré dans un pays de l’UE | TVA française 20 % | Rien : prix TTC définitif |
| Particulier de l’UE, enlèvement en France | TVA française 20 % | Rien : prix TTC définitif |
| Professionnel de l’UE, livré par Floorz | Hors taxe (art. 262 ter I) | Communiquer un n° TVA valide ; autoliquider |
| Professionnel de l’UE, enlèvement par ses soins | TVA française, remboursée sur preuves | Retourner attestation de réception et CMR |
| Hors UE (Suisse, Royaume-Uni, Canaries…) | Hors taxe, exportation | Dédouanement et TVA à l’import |
Le devis indique toujours la TVA applicable à votre situation.
6. Transport et conditions de livraison en Europe
La livraison s’effectue en rez-de-chaussée, en bord de rue, selon nos conditions générales de vente. Le transport est chiffré sur devis selon le pays, l’accès et le volume ; les îles font l’objet d’un devis spécifique. La palettisation figure en ligne distincte, et tout le déroulé pratique est expliqué dans notre guide complet transport et livraison de parquet.
Pour les ventes à distance, nous livrons en Incoterm DAP, rendu au lieu de destination convenu : les règles sont expliquées sur notre page Floorz vous explique les Incoterms. À l’arrivée, les bons réflexes de contrôle sont détaillés dans notre guide de la réception de votre commande, et notre page Sav transport vous accompagne en cas de colis endommagé.
Votre projet en Europe, chiffré sous 48h
Pays, accès, surface, essence : envoyez-nous votre projet, nous vous retournons un devis transport compris, avec la TVA applicable à votre situation.
7. Nos autres destinations
Certaines destinations obéissent à des règles différentes, détaillées sur des pages dédiées : la livraison en France métropolitaine, la livraison en Corse et dans les îles côtières, la livraison dans les Drom-Com, hors territoire TVA de l’UE, la livraison en Suisse et la livraison au Royaume-Uni et en Irlande. L’Irlande, membre de l’UE, suit les règles de ce guide ; le Royaume-Uni relève de l’exportation.
Questions fréquentes : livraison et TVA en Europe
Dois-je payer la TVA de mon pays en plus de la TVA française ?
Non. En tant que particulier livré dans l’UE, vous payez uniquement la TVA française figurant sur votre facture, sans taxe supplémentaire à la réception.
Y a-t-il des droits de douane pour une livraison dans l’Union européenne ?
Non. Le marché unique supprime toute formalité douanière entre pays membres. Seuls les territoires hors TVA de l’UE, comme les Canaries, font exception.
Je suis professionnel, comment être facturé hors taxe ?
Communiquez-nous un numéro de TVA intracommunautaire valide sur VIES avant facturation. Si nous livrons, la facture est établie hors taxe ; si vous enlevez, la TVA vous est remboursée sur preuves.
Un particulier de l’UE peut-il récupérer la TVA française ?
Non. La détaxe est réservée aux résidents hors de l’Union européenne, comme les résidents suisses qui emportent eux-mêmes leur achat.
Livrez-vous les îles européennes ?
Oui, Baléares, Sardaigne, Sicile, Crète, Madère, Açores et les autres îles de l’UE, sur devis transport spécifique.
Combien de temps pour changer d’avis après une commande à distance ?
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception, sauf pour les fabrications sur mesure. Les modalités figurent dans nos conditions générales de vente.
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Où que vous soyez dans l’Union européenne, le bon parquet ne dépend pas de la distance. Nous vous conseillons comme si vous étiez au showroom, échantillons à l’appui, et nous vous annonçons clairement la TVA et le transport avant toute commande. Votre projet parquet, notre expertise depuis 2006 Showroom & matériauthèque de 200 m² proche de Strasbourg |
Nous ne vendons pas du bois. Conseils gratuits par téléphone ou email +33 (0)3 88 22 35 67Article rédigé par Félix Mignot. Directeur Commercial. |
Sources & références
1 Directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA, art. 33 et 138.
2 Code général des impôts, art. 258 A et 262 ter I : legifrance.gouv.fr
3 Règlement d’exécution (UE) n° 282/2011, art. 45 bis, preuves du transport intracommunautaire.
4 Commission européenne, vérification des numéros de TVA (VIES) : ec.europa.eu
Les informations publiées ici sont indicatives et ne se substituent en aucun cas aux textes fiscaux en vigueur ; E-boosting Eurl décline toute responsabilité en cas d’application erronée. Toute opération doit être validée par un professionnel compétent. Ce contenu a été rédigé avec l’assistance d’une intelligence artificielle et revu par l’équipe Floorz La Grande Parqueterie. Les photographies sont issues de notre catalogue et ne constituent pas une représentation contractuelle des produits.