Etiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration

Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application.

Sont ainsi concernés cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.

Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.

En quoi consiste l’étiquetage ?

C’est une information simple et lisible sur les caractéristiques d’émissions en polluants volatils du produit une fois mis en œuvre dans un espace clos.

Les principes sont les suivants :

- l’étiquetage porte sur les émissions de composés organiques volatils ou COV  ;

- ces émissions sont déterminées en regard du produit posé, incorporé ou appliqué dans une pièce (et non lors son déballage, ouverture ou application) ;

- l’information est donnée sous forme simple : une classe de performance.

Explication de l’étiquette (visuel)

L’étiquette « Émissions dans l’air intérieur » comprend un pictogramme accompagné d’une lettre en grand format.
Cette lettre indique le niveau d’émission du produit en polluants volatils dans l’air intérieur d’une pièce : la notation s’étend de « A+ » (le produit émet très peu ou pas du tout) à « C » (le produit émet beaucoup).

L’échelle de classe est précisée en dessous, avec des codes couleur facilement compréhensibles, permettant de situer le produit quant à sa performance.

Cette étiquette est-elle obligatoire ?

Oui. Au 1er janvier 2012 seuls les nouveaux produits commercialisés en France devaient posséder une étiquette.

Depuis le 1er septembre 2013, tous les produits visés vendus en France doivent posséder une étiquette. L’absence d’étiquette constituera une infraction.

Quels sont les polluants visés ?

Conformément aux orientations du deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2), l’étiquetage intègre l’émission de formaldéhyde et l’émission totale de COV.

Mais d’autres polluants sont également pris en compte, car les enquêtes de l’Observatoire de la Qualité de l’Air intérieur (OQAI) ont montré leur forte présence dans les logements : l’acétaldéhyde, le toluène, le tetrachloroéthylène, le xylène, le triméthylbenzène, le dichlorobenzène, l’éthylbenzène, le butoxyéthanol, et le styrène.

L’étiquetage complète une autre mesure, qui interdit dans la fabrication des produits de construction et décoration les composés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (trichloréthylène, benzène, phtalate de bis et phtalate de dibutyle).

Un produit étiquetté « C » devra-t-il être retiré du marché ?

Non. Une étiquette « C » indique que le produit fait partie des plus émissifs dans sa catégorie, mais elle n’interdit pas sa mise à disposition sur le marché.

Quel est l’intérêt pour le consommateur ?

Le consommateur a désormais la garantie d’une information transparente et non biaisée, car s’appuyant sur des méthodes normalisées.

La performance du produit quant à ses émissions peut être prise en compte parmi d’autres critères (prix, impact environnemental, etc.) en fonction de l’usage auquel le produit est destiné (comme par exemple la mise en œuvre dans des locaux occupés par des populations sensibles).

L’étiquetage ne vise que des produits et n’interdit rien : quel est donc l’intérêt pour la qualité de l’air intérieur ?

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur implique des actions de plusieurs types, dont celles consistant à réduire à la source les émissions de polluants volatils.
Les études sur la qualité de l’air ont montré que l’impact des sources émissives prédominait par rapport à celui de la ventilation ou encore celui de l’occupation humaine[1].

Une mesure d’étiquetage constitue une solution efficace, applicable à court terme, qui permet d’améliorer significativement la qualité de l’air intérieur.

Récemment, le projet européen EnVIE[2], a conclu que 320 000 DALY[3] par an étaient dus aux émissions de COV, dont 29 000 DALY à cause des matériaux de construction, et que 300 000 DALY pourraient être évités chaque année par un étiquetage de tous les produits.

Le choix d’obliger à l’information et non d’interdire permet d’appliquer la mesure à tous les produits concernés et de l’appliquer dès à présent.
Une réglementation de type AMM (autorisation de mise sur le marché) aurait demandé des études scientifiques et juridiques conséquentes pour une application très lointaine.

Au contraire, grâce à l’étiquetage, les produits les plus performants seront très vite mis en valeur avec des effets bénéfiques attendus en matière d’innovation et une amélioration à terme de la qualité des produits disponibles sur le marché.

Un produit étiqueté « A+ » garantit-il une sécurité sanitaire lors de son utilisation ?

Non.

L’étiquetage porte sur l’impact sur la qualité de l’air intérieur du produit une fois celui-ci mis en œuvre dans la pièce.

L’information apportée par l’étiquette est destinée in fine à l’occupant de la pièce, non à la personne (particulier ou professionnel) qui applique ou met en œuvre le produit (pour les produits liquides par exemple, l’étiquetage renvoie aux polluants émis une fois les produits étalés et secs, et non aux polluants éventuellement relargués à l’ouverture des contenants ou lors de l’application).

Quelle que soit la classe affichée par l’étiquette, il convient donc toujours de respecter les préconisations d’usage (ouverture des fenêtres, usage d’un masque…) et les signalétiques de danger (par inhalation, mais aussi ingestion, contact physique…) indiquées sur les produits.

Les informations ci-dessus sont non exhaustives et sont données à titre indicatif par Tropical-woods.com.

Elles ne se substituent en aucun cas aux documents de référence à savoir les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) n° 51.1 / 51.11 / 51.2 / 51.3 / 52.1 / 53.1 / 53.2 / 57.1 et le Cahier des Prescriptions Techniques d’exécution (C.P.T.) du CSTB ou autres normes en vigueur.