Termes liés aux livraisons par transport maritime

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Vous allez trouver ici une liste des Incoterms existants, organisée par terme.<



EXW, à l'usine

Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans les locaux propres du vendeur ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, etc...) et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement.



FCA, franco transporteur

"Franco Transporteur" signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, a été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu.

Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport, y compris en transport multimodal.



FAS, franco le long du navire

"Franco le long du navire" signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu.

C'est à partir de ce moment là que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou dommage que la marchandise peut courir.

Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.



FOB, franco bord

Franco bord" signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors que la marchandise a passé le bastinguage du navire, au port d'embarquement convenu.

Il s'ensuit qu'à partir de cet endroit, l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou dommage que la marchandise peut courir.

Le vendeur doit dédouaner la marchandise à l'exportation. Ce terme est à utiliser uniquement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.



CFR, coût et fret

"Coût et fret" signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors que la marchandise a passé le bastinguage du navire, au port d'embarquement.

Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu.

MAIS le risque de perte ou dommage que la machandise peut courir, ainsi que tous les frais supplémentaires nés d'évènements survenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l'acheteur.

Le vendeur doit dédouaner la marchandise à l'exportation. Ce terme est à utiliser par mer et par voies navigables intérieures uniquement.



CIF, coût, assurance et fret 

"Coût, assurance et fret" signifie que le vendeur a dûment livré, dès lors que la marchandise a passé le bastinguage du navire, au port d'embarquement.

Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu MAIS le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courirainsi que tous les frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l'acheteur.

Cependant, en vertu du CIF, le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir lors du transport. Le vendeur conclut donc un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance.

L'acheteur doit noter que le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.

Le terme CIF fait obligation au vendeur de dédouaner la marchandise à l'exportation. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies naviguables intérieures.



CPT, port payé jusqu'à 

"Port payé jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.

Cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus.

En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.

Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.



CIP, port payé, assurance comprise, jusqu'à

"Port payé, assurance comprise, jusqu'à" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins.

Cependant, le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus.


Toutefois, le terme CIP oblige le vendeur à fournir une assurance couvrant pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que peut subir la marchandise pendant le transport.

En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.

En cas de recours à des transporteurs successifs pour assurer le transport jusqu'au lieu de destination convenu, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.

Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport y compris en transport multimodal.



DAF, rendu frontière

"Rendu frontière" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l'exportation mais non-dédouanée à l'importation.

Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d'un navire ou sur quai, ce sont les termes DES et DEQ qu'il convient d'utiliser.



DES, rendu ex ship

"Rendu ex ship" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu.

Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu.

Si les parties souhaitent que le vendeur assume les frais et risques du déchargement de la marchandise, c'est le terme DEQ qu'il convient d'utiliser. Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination, après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou par transport multimodal.



DEQ, rendu à quai 

"Rendu à quai" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu.

Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai.


Le terme DEQ exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres redevances exigibles à l'importation.

Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est à livrer après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu.

Cependant, si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d'assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu'à un autre endroit à l'intérieur ou à l'extérieur du port, ce sont les termes DDU et DDP qu'il convient d'utiliser.



DDU, rendu droits non acquittés

"Rendu droits non acquittés" signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu.

Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception le cas échéant de tout "droit" (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination).

Ce "droit" doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation.
Ce terme peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant, si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d'utiliser.



DDP, rendu droits acquittés

"Rendu droits acquittés" signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu.

Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout "droit" à l'importation dans le pays de destination (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement de ces formalités, droits de douane, taxes et autres redevances).


Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale.

Ce terme ne doit pas être utilisé lorsque le vendeur n'est pas en mesure, directement ou indirectement, d'obtenir la licence d'importation.

Si les parties souhaitent que l'acheteur supporte tous les risques et coûts liés à l'importation, c'est le terme DDU qu'il convient d'utiliser. Le terme DDP peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Cependant, si la livraison doit être effectuée au port de destination à bord du navire ou sur le quai, ce sont les termes DES et DEQ qui doivent être utilisés.

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